La réservation d'une séance, avec ou sans acompte, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la relation entre Little Dream Photography (« la photographe ») et toute personne réservant une séance photo (« le client »), ainsi que la remise des photos retouchées qui en découle.
2. Réservation et acompte
La date de la séance est réservée à la signature du devis ou du contrat et, le cas échéant, au paiement de l'acompte demandé. Le solde est réglé au plus tard le jour de la séance, sauf accord contraire.
3. Report et annulation
Le client peut reporter sa séance une fois, sans frais, en prévenant au moins 7 jours à l'avance. En cas d'annulation par le client moins de 7 jours avant la séance, l'acompte reste acquis à la photographe. En cas d'annulation par la photographe, l'acompte est intégralement remboursé.
4. Sélection des photos
À l'issue de la séance, le client reçoit une galerie de visualisation en ligne dans le délai annoncé par la photographe. Le client dispose d'un délai de 8 semaines à compter de la mise à disposition de cette galerie pour effectuer sa sélection de photos.
Passé ce délai de 8 semaines, la photographe ne garantit plus de délai pour la réception des photos retouchées. Les retouches restent bien sûr réalisées, mais sans engagement de délai, en fonction de la charge de travail en cours.
5. Retouches et livraison
Le choix final des retouches et le style appliqué relèvent de l'appréciation artistique de la photographe. Sous réserve d'une sélection effectuée dans le délai visé à l'article 4, les photos retouchées sont transmises au client par voie numérique, via une galerie en ligne protégée.
6. Droits d'auteur et usage des photos
La photographe reste titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des images produites. Le client peut utiliser les photos livrées pour un usage privé (impression, partage avec ses proches, réseaux sociaux personnels), sans les modifier ni les utiliser à des fins commerciales.
7. Droit à l'image
La photographe ne publie aucune photo du client (site, réseaux sociaux, portfolio) sans son accord écrit préalable.
8. Données personnelles
Les coordonnées du client servent à l'organisation de la séance et à la livraison des photos. Elles peuvent également être utilisées pour lui proposer par e-mail des séances similaires ; le client peut s'y opposer à tout moment en le signalant simplement par e-mail.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux belges compétents seront seuls saisis.